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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ? »
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particulier
« Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI). Il doit être joint à la déclaration des revenus.
« Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître...
« Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte »
La déclaration n° 2759 est utilisée pour déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et pour acquitter les droits d’enregistrement afférents à ces cessions.
« Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
La déclaration d'achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d'immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans...
« Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation »
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
« Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
Déclaration d'immatriculation d'une société étrangère sans établissement stable en France mais imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) en France à publier sur la page suivante:...
« Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »
Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL...
« Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement »
Cette déclaration permet de décrire votre projet immobilier tel qu'il ressort de votre autorisation d'urbanisme, en vue du versement des acomptes de taxe d'aménagement pour tout projet d'une...